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Commission de Discipline : Communiqué

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18 février 2009

Dans le cadre du cas disciplinaire concernant le club des Rascasses de Marseille et relatif à une réserve technique déposée sur la qualification d’une joueuse, la Commission de Discipline a pris la décision suivante, suite à l’appel formulé par le club de Marseille.


- Le club de Marseille ayant fait appel pour vice de procédure de la décision du 12/01/2009 rendue par la CODIS,

- Le club de Marseille ayant fourni par la suite des explications, démontré sa bonne volonté pour régulariser la situation, et respecté le règlement à l’occasion du 2e tour, en acceptant sans autre contestation de retirer cette joueuse de son effectif,

La CODIS a décidé d’annuler le point retiré au classement général ainsi que le point avec sursis.

La Commission de Discipline


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